Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de PLUMA Sächsische Kissen und Bettwaren Fabrikations GmbH, ci-après simplement appelée PLUMA GmbH pour faciliter la lecture. Il est en principe possible d’utiliser les sites web de PLUMA GmbH sans communiquer de données personnelles. Toutefois, lorsqu’une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise par l’intermédiaire de notre site web, un traitement de données personnelles peut devenir nécessaire. Si ce traitement est nécessaire et ne repose sur aucune base légale, nous recueillons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données personnelles, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours conformément au règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales applicables à PLUMA GmbH en matière de protection des données. Par cette politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et des finalités des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. Cette politique informe également les personnes concernées des droits dont elles disposent.
En tant que responsable du traitement, PLUMA GmbH a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données personnelles traitées par ce site web. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent présenter des failles de sécurité ; une protection absolue ne peut donc être garantie. Toute personne concernée reste ainsi libre de nous transmettre ses données personnelles par d’autres moyens, par exemple par téléphone.
1. Définitions
La politique de confidentialité de PLUMA GmbH repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre politique doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin d’y parvenir, nous souhaitons d’abord expliquer les termes utilisés.
Nous utilisons notamment les termes suivants dans cette politique de confidentialité :
- a) Données personnelles Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, ci-après la « personne concernée ». Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- b) Personne concernée Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.
- c) Traitement Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- d) Limitation du traitement La limitation du traitement consiste à marquer les données personnelles conservées afin de limiter leur traitement futur.
- e) Profilage Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.
- f) Pseudonymisation La pseudonymisation consiste à traiter les données personnelles de telle manière qu’elles ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
- g) Responsable du traitement Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Lorsque ces finalités et ces moyens sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par ces droits.
- h) Sous-traitant Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
- i) Destinataire Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Les autorités publiques susceptibles de recevoir des données personnelles dans le cadre d’une mission d’enquête particulière prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires.
- j) Tiers Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données personnelles sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant.
- k) Consentement Le consentement est toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.
2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois relatives à la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions en matière de protection des données est :
PLUMA Sächsische Kissen und Bettwaren Fabrikations GmbH
Dresdner Straße 96
01640 Coswig, Sachsen
Allemagne
Tél. : +49 3523 756-17
E-mail : info@pluma-kissenfabrik.de
Site web : www.pluma-kissenfabrik.de
3. Nom et adresse du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est :
Mathias Jähnig
PLUMA Sächsische Kissen und Bettwaren Fabrikations GmbH
Dresdner Straße 96
01640 Coswig, Sachsen
Allemagne
Tél. : +49 3523 756-17
E-mail : mathias.jaehnig@pluma-kissenfabrik.de
Site web : www.pluma-kissenfabrik.de
Toute personne concernée peut contacter directement notre délégué à la protection des données à tout moment pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.
4. Collecte de données et d’informations générales
À chaque consultation par une personne concernée ou un système automatisé, le site web de PLUMA GmbH collecte un ensemble de données et d’informations générales. Celles-ci sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site web depuis lequel ce système accède à notre site, appelé référent, (4) les sous-pages consultées sur notre site par ce système, (5) la date et l’heure d’un accès au site, (6) une adresse de protocole Internet, dite adresse IP, (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant au site et (8) d’autres données et informations similaires permettant de prévenir les risques en cas d’attaque de nos systèmes informatiques.
Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, PLUMA GmbH n’en tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont au contraire nécessaires pour (1) afficher correctement les contenus de notre site web, (2) optimiser les contenus de notre site et la publicité correspondante, (3) assurer durablement le fonctionnement de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site et (4) fournir aux autorités de poursuite les informations nécessaires en cas de cyberattaque. PLUMA GmbH analyse donc ces données et informations collectées anonymement, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, afin d’améliorer la protection et la sécurité des données dans notre entreprise et d’assurer ainsi un niveau de protection optimal des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données personnelles communiquées par une personne concernée.
5. Effacement et blocage réguliers des données personnelles
Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données personnelles de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la finalité de leur conservation ou pendant la durée prévue par le législateur européen ou un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.
Lorsque la finalité de la conservation disparaît ou qu’un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles sont régulièrement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.
6. Droits de la personne concernée
- a) Droit à la confirmation Toute personne concernée dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou non traitées. Pour exercer ce droit, elle peut contacter à tout moment un collaborateur du responsable du traitement.
- b) Droit d’accès Toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir gratuitement et à tout moment du responsable du traitement des informations sur les données personnelles conservées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. Le législateur européen lui reconnaît également le droit d’obtenir les informations suivantes :
- les finalités du traitement
- les catégories de données personnelles traitées
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires dans des pays tiers ou les organisations internationales
- si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
- l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données personnelles la concernant, la limitation de leur traitement par le responsable du traitement ou du droit de s’opposer à ce traitement
- l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
- lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible sur leur origine
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique sous-jacente ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
- c) Droit de rectification Toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir la rectification sans délai des données personnelles inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, elle a également le droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire. Pour exercer ce droit, elle peut contacter à tout moment un collaborateur du responsable du traitement.
- d) Droit à l’effacement, ou droit à l’oubli Toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement l’effacement sans délai des données personnelles la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :
- Les données personnelles ont été collectées ou traitées d’une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
- La personne concernée retire le consentement sur lequel reposait le traitement conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou à l’art. 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement.
- La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement, ou elle s’y oppose en vertu de l’art. 21, paragraphe 2 du RGPD.
- Les données personnelles ont été traitées de manière illicite.
- Les données personnelles doivent être effacées afin de respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
- Les données personnelles ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, paragraphe 1 du RGPD.
- e) Droit à la limitation du traitement Toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen d’obtenir du responsable du traitement la limitation de ce traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :
- La personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier cette exactitude.
- Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles, demandant à la place la limitation de leur utilisation.
- Le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles pour les finalités du traitement, mais la personne concernée en a encore besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
- La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’a pas encore été déterminé si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
- f) Droit à la portabilité des données Toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen de recevoir les données personnelles la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable auquel elles ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement repose sur le consentement visé à l’art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou à l’art. 9, paragraphe 2, point a du RGPD, ou sur un contrat visé à l’art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, à condition qu’il ne soit pas nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité conformément à l’art. 20, paragraphe 1 du RGPD, la personne concernée a en outre le droit d’obtenir que les données soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et sans porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Elle peut contacter à tout moment un collaborateur de PLUMA GmbH pour exercer ce droit.
- g) Droit d’opposition Toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données personnelles la concernant fondé sur l’art. 6, paragraphe 1, points e ou f du RGPD. Ce droit s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. En cas d’opposition, PLUMA GmbH ne traite plus les données personnelles, à moins de démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à constater, exercer ou défendre des droits en justice. Lorsque PLUMA GmbH traite des données personnelles à des fins de prospection directe, la personne concernée a le droit de s’y opposer à tout moment. Ce droit s’applique également au profilage lié à cette prospection directe. Si la personne concernée s’oppose auprès de PLUMA GmbH au traitement à ces fins, PLUMA GmbH ne traite plus ses données personnelles à ces fins. Elle a également le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données personnelles la concernant effectué par PLUMA GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l’art. 89, paragraphe 1 du RGPD, sauf si ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer son droit d’opposition, elle peut contacter directement tout collaborateur de PLUMA GmbH ou un autre collaborateur. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information et nonobstant la directive 2002/58/CE, elle peut également exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
- h) Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage Toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière significative de façon similaire, lorsque cette décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre elle et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, prévoyant des mesures appropriées pour protéger ses droits, libertés et intérêts légitimes, ou (3) repose sur son consentement explicite. Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) repose sur son consentement explicite, PLUMA GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour protéger ses droits, libertés et intérêts légitimes, comprenant au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision. Pour exercer les droits relatifs aux décisions automatisées, la personne concernée peut contacter à tout moment un collaborateur du responsable du traitement.
- i) Droit de retirer un consentement en matière de protection des données Toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose du droit accordé par le législateur européen de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, elle peut contacter à tout moment un collaborateur du responsable du traitement.
7. Protection des données dans le cadre des candidatures et du recrutement
Le responsable du traitement collecte et traite les données personnelles des candidats afin de gérer la procédure de recrutement. Le traitement peut également être effectué par voie électronique, notamment lorsqu’un candidat transmet ses documents de candidature par ce moyen, par exemple par e-mail ou au moyen d’un formulaire présent sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont conservées afin de gérer la relation de travail, dans le respect des dispositions légales. Si aucun contrat de travail n’est conclu, les documents de candidature sont automatiquement effacés deux mois après la notification du refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’y oppose. Un tel intérêt peut être, par exemple, l’obligation de fournir des preuves dans le cadre d’une procédure fondée sur la loi allemande relative à l’égalité de traitement (AGG).
8. Fonctions techniques de ce site web
PLUMA utilise Umami pour l’analyse statistique du site. Dans la rubrique « Statistiques d’utilisation », vous pouvez désactiver l’analyse pour l’onglet actuel du navigateur.
La page et la langue consultées, la catégorie d’appareil et certaines actions définies, par exemple un clic sur un bouton de contact ou un filtre de produits, sont enregistrées. Le texte libre des demandes, les références d’articles saisies et les paramètres d’URL arbitraires ne sont pas transmis aux statistiques d’utilisation. La mesure respecte les signaux Do Not Track et Global Privacy Control. Google Analytics n’est pas utilisé.
Polices de caractères et demandes
Les fichiers de polices de caractères sont fournis avec le site web. Aucune connexion à un fournisseur tiers de polices n’est établie pour leur utilisation. La fiche de demande traite d’abord vos informations dans votre navigateur. Le bouton e-mail ouvre votre propre logiciel de messagerie avec un texte préparé. Le message n’est envoyé que lorsque vous l’envoyez vous-même depuis ce logiciel. Le téléchargement de texte est généré localement dans votre navigateur.
Carte facultative
La carte OpenStreetMap n’est chargée que lorsque vous cliquez sur « Charger la carte ». Une connexion à OpenStreetMap est alors établie ; pour des raisons techniques, le fournisseur reçoit notamment votre adresse IP. Vous pouvez refermer la carte et convenir du lieu avec PLUMA par téléphone, même sans carte intégrée.
9. Base légale du traitement
L’art. 6 I, point a du RGPD constitue la base légale des traitements pour lesquels notre entreprise recueille un consentement pour une finalité déterminée. Lorsque le traitement de données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, par exemple pour livrer des marchandises ou fournir une autre prestation ou contre-prestation, il repose sur l’art. 6 I, point b du RGPD. Il en va de même des traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple pour des demandes concernant nos produits ou services. Lorsque notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données personnelles, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement repose sur l’art. 6 I, point c du RGPD. Dans de rares cas, un traitement peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Tel serait le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et qu’il fallait transmettre son nom, son âge, les informations relatives à son assurance maladie ou d’autres informations vitales à un médecin, un hôpital ou d’autres tiers. Le traitement reposerait alors sur l’art. 6 I, point d du RGPD.
Enfin, certains traitements peuvent reposer sur l’art. 6 I, point f du RGPD. Cette base légale s’applique aux traitements non couverts par les bases précitées lorsqu’ils sont nécessaires aux intérêts légitimes de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Ces traitements nous sont notamment autorisés parce qu’ils ont été expressément mentionnés par le législateur européen. Celui-ci a considéré qu’un intérêt légitime pouvait exister lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement, comme l’indique le considérant 47, phrase 2 du RGPD.
10. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou un tiers
Lorsque le traitement de données personnelles repose sur l’article 6 I, point f du RGPD, notre intérêt légitime consiste à exercer notre activité dans l’intérêt du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos associés.
11. Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par le délai légal de conservation applicable. À l’expiration de ce délai, les données sont régulièrement effacées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.
12. Exigences légales ou contractuelles de fourniture de données personnelles ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir ces données ; conséquences éventuelles de leur non-fourniture
Nous vous informons que la fourniture de données personnelles est en partie imposée par la loi, par exemple par les dispositions fiscales, ou peut découler de dispositions contractuelles, par exemple concernant les coordonnées du cocontractant.
La conclusion d’un contrat peut parfois nécessiter qu’une personne concernée nous fournisse des données personnelles que nous devons ensuite traiter. Elle est par exemple tenue de nous fournir ces données lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. Si les données personnelles ne sont pas fournies, le contrat ne peut pas être conclu avec cette personne.
Avant de fournir ses données personnelles, la personne concernée doit contacter l’un de nos collaborateurs. Celui-ci lui explique, au cas par cas, si la fourniture des données est imposée par la loi ou le contrat ou nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de les fournir et quelles seraient les conséquences de leur non-fourniture.
13. Existence d’une prise de décision automatisée
En tant qu’entreprise responsable, nous n’avons pas recours à la prise de décision automatisée ni au profilage.
Cette politique de confidentialité a été créée à l’aide du générateur de DGD Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH, qui exerce en tant que délégué à la protection des données , en coopération avec les avocats spécialisés en protection des données du cabinet WILDE BEUGER SOLMECKE | Rechtsanwälte .